Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire)
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.