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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire)


Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, dont le siège est situé à Saint-Etienne. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Loire.