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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2010 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2010 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau de représentation un nombre de sièges de représentants suppléants égal au nombre de représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré.
Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste après désignation des représentants titulaires.