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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2010 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2010 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

NIVEAUX REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de niveau A ou assimilé

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau B ou assimilé

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau C ou assimilé

2

2

2

2