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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

ANNEXE 1

CORPS ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES VISÉS PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRÊTÉ ET NOTES PIVOTS CORRESPONDANT AU 1ER ÉCHELON DE CHAQUE GRADE OU À L'ÉCHELON UNIQUE

Corps de catégorie A

Note pivot 1er échelon

Note pivot

1er échelon

Note pivot

1er échelon

Note pivot

1er échelon

Note pivot

1er échelon

Note pivot

1er échelon

Note pivot

1er échelon

Note pivot

Note pivot par catégorie

Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

Inspecteurs

Inspecteurs divisionnaires

Receveurs principaux

Inspecteurs principaux

Administrateurs des finances publiques adjoints

Directeurs départementaux

Chefs des services fiscaux

Conservateurs des hypothèques 6e catégorie

13,00

CL. N

CL. E

CL. 2

CL. 1

CL. 2

CL. 1

16,25

17,25

CL. N

CL. F

17,75

15,25

16,25

15,75

17,00

15,25

16,75

17,75

18,25

Personnels de catégorie A du Trésor public.

Inspecteurs

Receveurs percepteurs

Trésoriers principaux

Trésoriers principaux 1re catégorie

Inspecteurs principaux

Directeurs départementaux

Receveurs des finances

Receveurs des finances 1re catégorie

13,00

16,00

16,75

17,00

CL. 2

CL. 1

16,25

17,00

17,50

15,00

16,75

Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Inspecteurs

Inspecteurs principaux

Inspecteurs régionaux

Directeurs des services douaniers

13,00

CL. 2

CL. 1

CL. 3

CL. 2

CL. 1

CL. 2

CL. 1

14,00

15,25

15,00

15,25

15,50

16,00

16,25

Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Inspecteurs

Inspecteurs principaux

Directeurs départementaux de 2e classe

Directeurs départementaux de 1re classe

Chefs de service régional

13,00

CL. 2

CL. 1

16,25

17,50

17,75

15,00

16,75

Personnnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeurs de laboratoire

CL. N

CL. Sup

CL. Ex

14,50

15,75

16,50

Corps de catégorie A

Note pivot 1er échelon

1er grade

Note pivot 1er échelon

2e grade

Note pivot 1er échelon

3e grade

Attachés économiques

13,00

14,25

16,00

Attachés d'administration

13,00

14,25

Attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13,00

15,50

16,50

Maîtres-assistants des écoles nationales des mines

13,00

15,25

-

Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

13,00

14,25

-

Ingénieurs économistes de la construction

Ingénieurs mécaniciens électriciens

13,00

15,00

-

Ingénieurs de l'industrie et des mines

13,00

14,50

-

Professeurs des écoles nationales des mines

13,00

14,50

15,25

Conseillers techniques de service social.

13,00

-

-

Ingénieurs de la Monnaie

13,00

15,00

Corps du contrôle général économique et financier

Corps de catégorie B

Note pivot 1er échelon

1er grade

Note pivot 1er échelon

2e grade

Note pivot 1er échelon

3e grade

Secrétaires administratifs d'administration centrale

13,00

14,75

16

Secrétaires administratifs de la Caisse nationale du crédit agricole

Contrôleurs des finances publiques

Contrôleurs du Trésor public

Contrôleurs des douanes et droits indirects

Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Géomètres-cadastreurs

13,00

14,75

16,00

Techniciens de l'industrie et des mines

13,00

14,50

14,75

Techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines

Techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Dessinateurs projeteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

13,00

14,75

15,50

Agents principaux des services techniques (filière ouvrière).

16,00

16,25

-

Chefs de service intérieur (filière service intérieur)

15,00

15,25

-

Assistants de service social.

13,00

14,25

-

Ingénieurs adjoints

16,50

-

-

Contrôleurs principaux des installations électriques

16,25

-

-

Personnels de correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

13,00

15,00

Corps de fonctionnaires techniques

Note pivot 1er échelon

Note pivot 1er échelon

Note pivot 1er échelon

Note pivot 1er échelon

Note pivot 1er échelon

Note pivot 1er échelon

Fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

Adjoint technique mécanicien

Chef d'atelier

Chef d'atelier principal

Chef mécanicien

Chef de fabrication adjoint

Chef de fabrication

13,00

13,00

13,00

13,00

15,00

16,00

Graveurs

Maîtres graveurs

-

-

-

-

13,00

14,25

-

-

-

-

Corps de fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale

Note pivot premier grade

Note pivot deuxième grade

Personnels de maîtrise

13,00

15,00

Personnels de la correction

Adjoints techniques

Corps de catégorie C

Note pivot

1er échelon 1er grade

Note pivot

1er échelon 2e grade

Note pivot

1er échelon 3e grade

Note pivot

1er échelon 4e grade

Adjoints administratifs

13,00

13,25

14,00

15,75

Adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Agents administratifs des finances publiques

Agents de constatation des douanes

Adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoints techniques de laboratoire des écoles nationales des mines

Adjoints techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Adjoints techniques

Agents techniques des finances publiques

ANNEXE 2

LISTE DES CHEFS DE SERVICE
AYANT POUVOIR DE NOTATION VISÉS À L'ARTICLE 7

Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale.

Les chefs de service, d'inspections et de missions lorsqu'ils ne se trouvent pas placés sous l'autorité d'un directeur d'administration centrale.

Les directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des impôts.

Les directeurs des services à compétence spéciale rattachés à la direction générale des impôts.

Les délégués interrégionaux des impôts.

Les directeurs des services territoriaux des impôts.

Les chefs de service, d'inspections et de missions lorsqu'ils ne se trouvent pas placés sous l'autorité d'un délégué interrégional, d'un directeur des services territoriaux, d'un directeur des services à compétence nationale, d'un directeur des services à compétence spéciale des impôts.

Les trésoriers-payeurs généraux.

Les directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale de la comptabilité publique.

Les directeurs interrégionaux placés soit à la tête d'une circonscription interrégionale douanière, soit à la tête d'un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits indirects.

Les directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des douanes et droits indirects.

Les directeurs interrégionaux et régionaux des douanes.

Les chefs de service déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les responsables des services à compétence nationale rattachés à la direction générale de la concurrence, de

la consommation et de la répression des fraudes.

Le chef de service commun des laboratoires (service à compétence nationale), rattaché conjointement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à la direction générale des douanes et droits indirects.

Les sous-directeurs de la DARQSI et le secrétaire général des DRIRE.

Les directeurs des DRIRE.

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.

Les chefs de service de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Les chefs de service des centres nationaux informatiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Les directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Les chefs de service des unités suivantes :

- service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

- service des études et des statistiques industrielles (SESSI) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ;

- direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur ;

- direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

- direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ;

- sous-direction de la statistique, des études et de la documentation (SDSED) du ministère de la justice ;

- service économie, statistiques et prospective (SESP) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- Institut français de l'environnement (IFEN) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Le directeur de la coordination statistique et des relations internationales, pour la notation des agents affectés dans les autres services statistiques des ministères.

Le président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale.

Le président-directeur général du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris.