Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2010 (Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »)

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 13 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-A abrogé l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié portant création d'un Centre national de gestion des concours