Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/08/2010 au 01/09/2022 (Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux » et « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » du baccalauréat professionnel créées par les arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.