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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)


Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.