Article 13 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 29/08/2010 au 01/01/2025 (Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « agroéquipement » créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « agroéquipement » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.