Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique)


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.