Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail)

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 6 : Vérification des installations électriques, Art. R4724-19