Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 9 : Installations électriques, Art. R4722-26, Art. R4722-27, Art. R4722-28

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 10 : Dispositions communes, Art. R4722-29, Art. R4722-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R4722-25