Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R4227-14
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R4227-21