Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 6