Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4215-4, Art. R4215-5, Art. R4215-6, Art. R4215-7, Art. R4215-8, Art. R4215-9, Art. R4215-10, Art. R4215-11, Art. R4215-12, Art. R4215-13, Art. R4215-14, Art. R4215-15, Art. R4215-16, Art. R4215-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements, Sct. Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage, Art. R4215-1, Art. R4215-2, Sct. Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques, Art. R4215-3