Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail)

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4226-1, Art. R4226-2, Art. R4226-3, Art. R4226-4, Sct. Section 2 : Dispositions générales, Art. R4226-5, Art. R4226-6, Art. R4226-7, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements, Art. R4226-8, Art. R4226-9, Art. R4226-10, Sct. Section 4 : Autres dispositions particulières, Art. R4226-11, Art. R4226-12, Art. R4226-13, Sct. Section 5 : Vérification des installations électriques, Sct. Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes, Art. R4226-14, Art. R4226-15, Art. R4226-16, Art. R4226-17, Art. R4226-18, Art. R4226-19, Art. R4226-20, Sct. Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires, Art. R4226-21