Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3