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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.