Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.