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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions, Art. 155 bis A