Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-286 du 24 mars 1988
Art. 11