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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1011 du 30 août 2010 fixant les modalités du respect des obligations de conservation et de communication d'informations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1011 du 30 août 2010 fixant les modalités du respect des obligations de conservation et de communication d'informations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire et financier)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R152-10