Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Le présent décret entrera en application deux mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.