Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 3