Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.