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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 9, Art. 14
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 5-3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-2, Art. 17-7
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 7