Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 25