Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 3