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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 1, Art. 2