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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques)


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2011.