Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 16