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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

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Contrôleurs des douanes et droits indirects.

Contrôleurs du Trésor public.

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