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Article R132-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

Article R132-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

La commission prévue à l'article L. 132-44 comprend, outre son président, six membres titulaires désignés par les organisations professionnelles de presse représentatives et six membres titulaires désignés par les organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives.

Un suppléant est désigné pour chacun des membres titulaires.