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Article R746-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/2010
au
01/11/2015
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R746-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/2010
au
01/11/2015
(Code monétaire et financier)
Les articles R. 615-9 à R. 615-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.