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Article R766-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/2010
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R766-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/2010
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
L'article R. 616-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.