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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-235 du 5 mars 2010
Art. 7