Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française , Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales
, Art. D3844-1, Art. D3844-2, Art. D3844-3, Art. D3844-4, Art. D3844-5, Art. D3844-6, Art. D3844-7, Art. D3844-8, Art. D3844-9, Art. D3844-10