Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4151-8