Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d'une commission d'admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau
, Art. D4381-89, Art. D4381-90