Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005
Art. 1