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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-427 du 12 avril 1985
Art. 3