Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)
Le décret du 12 avril 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.