Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les adjoints techniques des impôts et les adjoints techniques du Trésor public :
1° Les appellations : adjoint technique des impôts et : adjoint technique du Trésor public sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques ;
2° Les appellations : adjoint technique des impôts de 2e classe et : adjoint technique du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 2e classe ;
3° Les appellations : adjoint technique des impôts de 1re classe et : adjoint technique du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 1re classe ;
4° Les appellations : adjoint technique principal des impôts de 2e classe et : adjoint technique principal du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique principal des finances publiques de 2e classe ;
5° Les appellations : adjoint technique principal des impôts de 1re classe et : adjoint technique principal du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent technique principal des finances publiques de 1re classe.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 septembre 2007Art. 1
-Arrêté du 21 novembre 2007Art. 3
-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010Art. 11
-Arrêté du 20 août 2007Art. 2
-Arrêté du 19 septembre 2007
-Arrêté du 21 novembre 2007
-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010
-Arrêté du 21 janvier 2004Art. Annexe
-Arrêté du 19 août 2008Art. Annexe
-Décret n° 95-379 du 10 avril 1995Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010Art. 6
-Arrêté du 21 janvier 2004
-Arrêté du 19 septembre 2007
-Arrêté du 21 novembre 2007
-Arrêté du 13 juin 2007
Art. 1
-Arrêté du 1 octobre 2007Art. 3
-Arrêté du 14 août 2007Art. 5
-Arrêté du 1 octobre 2007
-Arrêté du 13 juin 2007
-Décret n° 95-381 du 10 avril 1995Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2005-138 du 17 février 2005Art. Annexe