Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-975 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 2, Art. 9, Art. 131-1