Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Le code monétaire et financier est rétabli dans sa rédaction antérieure à la modification introduite par le 2° de l'article 4 du décret du 12 mars 2010 susvisé.