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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/2010
au
02/01/2019
(Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/2010
au
02/01/2019
(Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)
Le présent arrêté s'applique à toute balise 406 MHz embarquée sur un aéronef français.