Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3