Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006
Sct. TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSIONS., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21