Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 Art. 12-1