Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13